Vos conditions de ventes
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Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société 123 Sushi dont le siège social est au 5 rue Bernaix (69100 Villeurbanne), France, ci-après dénommée "123 Sushi" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://www.123-sushi.com, ci-après dénommées "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur http://www.123-sushi.com et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
Article 2 : Commande
Enregistrement d'une commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://www.123-sushi.com que si le client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 123 Sushi s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet http://www.123-sushi.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet http://www.123-sushi.com communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
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Informations fournies lors de la commande
Le site Internet http://www.123-sushi.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
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Confirmation de la commande
Le client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le site Internet http://www.123-sushi.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
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Article 3 : Produits
Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement. Les promotions ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles. Les codes de promotion fournis par le site Internet http://www.123-sushi.com ne sont utilisables que sur le site Internet http://www.123-sushi.com et ne sont pas cumulables pour une seule commande.
Article 4: Photo et textes
Les articles sont conformes à la description et à la présentation données sur le site Internet http://www.123-sushi.com mais ne sont pas contractuels. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet http://www.123-sushi.com et ne sauraient engager la responsabilité de 123 Sushi, ni affecter la validité de la vente. Le client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à contact@123-sushi.com.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de 123 Sushi ni même affecter la validité de la vente. 123 Sushi s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.
Article 5 : Prix et factures
En France :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
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Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société 123 Sushi est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.
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Factures :
A chaque fois, la facture est éditée par 123 Sushi et envoyée au client. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de celle indiquée initialement. Dans ce cas, le client devra indiquer lors de la commande les deux adresses différentes (facturation et livraison).
Article 6 : Paiements
Capacité de paiement
Le client fera son affaire personnelle (capacité juridique du client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur http://www.123-sushi.com) afin d'honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par http://www.123-sushi.com.
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Modes de paiement
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) :
Le paiement en ligne se fait via un ou plusieurs modules de paiement en ligne choisis par http://www.123-sushi.com. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet http://www.123-sushi.com. Grâce au protocole en mode crypté (protocole Secure Socket Layer) de sécurisation des données, le paiement est entièrement sécurisé. Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration de la carte bancaire. Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au client par email.
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Par chèque bancaire ou postal :
Pour tout paiement par chèque, la commande passée par le client sur http://www.123-sushi.com devra être réglée en totalité. La commande sera enregistrée par http://www.123-sushi.com dans l'attente du chèque mais ne sera traitée et confirmée qu'après réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l'adresse : 123-sushi, à l'attention de Philippe Kieu, 5 rue Bernaix, 69100 Villeurbanne.
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Défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de http://www.123-sushi.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
Article 7 : Livraison
Adresse de livraison :
La livraison des produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs, spécialistes de la livraison à domicile. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de l'adresse de livraison. Le client devra alors indiquer lors de la commande les deux adresses différentes.
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Délais de livraison :
Les livraisons Standard sont réalisées uniquement en France métropolitaine et en Europe, respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.
Les livraisons Express sont réalisées uniquement en France métropolitaine et en Europe, respectivement dans un délai maximum de 1 jours et 3 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.
Dans le cas où le client règle sa commande par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence à partir de la réception du paiement intégral de sa commande.
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Suivi de livraison :
Le client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter la préparation de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet http://www.123-sushi.com et dès l'envoi de nos entrepôt auprès des sites Internet de nos transporteurs en utilisant le numéro de suivi envoyé par http://www.123-sushi.com dès que le produit quitte nos entrepôts.
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En cas d'absence du client :
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis ou le retirer au bureau de poste le plus proche.
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Réception du colis à la livraison
Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur. Si le client n'est pas satisfait de l'état du produit à la livraison (détérioration du colis, nombre insuffisant de colis...), il devra le signaler à http://www.123-sushi.com dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison par courrier à l'adresse suivante : 123 Sushi, à l'attention de Philippe Kieu, 5 rue Bernaix, 69100 Villeurbanne, sous peine pour http://www.123-sushi.com de ne pas accepter la réclamation du client.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis présente une anomalie, le client peut soit l'accepter soit le refuser. Si le client décide d'accepter le colis, il devra être attentif à inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un relevé d'anomalie. Ce formulaire devra nous être adressé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si le client décide de refuser le colis, en plus des réserves manuscrites à émettre, le client devra demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat de spoliation (constat 170) et nous retourner un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que le client accepte ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, le client devra émettre des réserves manuscrites sur le bordereau du livreur et nous informer par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
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Retard de livraison
123 Sushi ne peut être tenue responsable de dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet http://www.123-sushi.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client par mail service.clients@123-sushi.com. Cette réclamation permettra à http://www.123-sushi.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'enquête auprès du transporteur peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, http://www.123-sushi.com ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, http://www.123-sushi.com procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de http://www.123-sushi.com. Si le produit commandé n'est plus disponible, le produit sera alors remboursé au client.
Article 8 : Retour du produit
Information et procédure en cas de retour de produit
Pour tout retour de produit, le client doit informer http://www.123-sushi.com et contacter préalablement le Service Clients par mail à l'adresse suivante : service.clients@123-sushi.com Le client devra ensuite compléter le formulaire de retour produit envoyé par le Service Clients afin d'effectuer le retour du produit. http://www.123-sushi.com fera ses meilleurs efforts afin de permettre au client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais. Aucun retour de produit ne sera accepté au siège social ou au Service Clients de 123 Sushi.
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Produit ne fonctionnant plus et étant sous garantie fournisseur:
Le produit devra être retourné à http://www.123-sushi.com dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble des accessoires. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les frais et risques liés au retour du produit dans le cadre de la garantie sont à la charge du client. Le produit bénéficiant de la garantie sera au choix du fournisseur réparé ou échangé.
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Produit endommagé reçu à la livraison:
Le client devra refuser la livraison, le notifier au transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention " colis refusé car endommagé " puis signer ce bordereau. Le client devra prendre immédiatement contact avec le service client de http://www.123-sushi.com : par mail à service.clients@123-sushi.com dans un délai maximum de 48 heures.
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Délai de rétractation
123 Sushi permet à chaque client de disposer d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné dans son emballage d'origine (dûment scellé) et ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré. Dans ce cas, le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire en cas de retour du produit dans les 7 jours à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi) ou sous forme d'avoir en cas de retour du produit entre le 8ème jour et le 30ème jour à compter de la livraison, et ce, dans un délai maximum de 30 jours, les frais de retour étant à la charge du client.
Tout produit n'étant pas retourné dans son emballage d'origine dûment scellé et sans aucune détérioration, ou présentant une absence d'accessoire ou d'un élément constitutif, ne sera ni remboursé ni échangé.
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Produit non conforme à la fiche descriptive du produit :
Le client devra informer http://www.123-sushi.com dans les 48 heures suivant le délai de livraison. Le produit devra être retourné à http://www.123-sushi.com dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des accessoires et ne pas avoir été utilisé, ni détérioré. Ce produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du client. A réception du produit, http://www.123-sushi.com remboursera le client du montant du produit et des frais de livraison après présentation de la facture originale du transporteur (sur une base de tarifs selon les prix pratiqués par la Poste en Colissimo Eco) dans un délai maximum de 30 jours.
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En cas de manquement à ces procédures (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine, dépassement de délai...), aucun retour ne sera accepté quel qu'en soit le motif. A chaque fois, les délais s'entendent en jours ouvrés.
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Article 9 : Garanties et Service Après Vente
Les produits présentés à la vente sur http://www.123-sushi.com sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie fournisseur ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
Les produits bénéficient généralement d'une garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, prenez contact avec le service client de http://www.123-sushi.com uniquement par mail service.clients@123-sushi.com.
Article 10 : Risques anti-fraude
Afin d'éviter et de limiter les risques de fraude, http://www.123-sushi.com se réserve le droit, à tout moment, de vérifier les informations données lors du passage de la commande. http://www.123-sushi.com pourrait être amené à demander au client toute pièce justificative afin de valider les procédures de vérification et de contrôle des informations données et transmettre ces informations à tout tiers pour vérification.
Article 11 : Confidentialité des informations
Déclaration à la C.N.I.L.
Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet http://www.123-sushi.com.
123 Sushi ne communique pas les données nominatives des clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi...).
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Utilisation des informations
123 Sushi se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits, services...) concernant le site Internet http://www.123-sushi.com ou de ses partenaires, après validation et accord de ces derniers.
123 Sushi s'engage à respecter les internautes qui ne souhaitent pas recevoir sur leur messagerie électronique d'offres ou d'informations à caractère commercial sur les produits et services de http://www.123-sushi.com ou de ses partenaires. A ce titre, les internautes devront s'opposer expressément et par écrit à l'utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.
Article 13 : Responsabilités
123 Sushi ne peut être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle ou cas de force majeure.
123 Sushi ne peut être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucun dommages indirects suite à l'utilisation du produit acheté sur le site Internet http://www.123-sushi.com (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir), de dommages de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit. 123 Sushi ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet http://www.123-sushi.com avec d'autres produits et en cas d'incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet http://www.123-sushi.com avec d'autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra donner lieu.
La responsabilité de 123 Sushi ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par 123 Sushi, les produits commandés sur le site Internet http://www.123-sushi.com demeurent la pleine propriété de 123 Sushi. Le client sera responsable du produit dès la livraison du produit.
Article 14 : Litiges et Loi applicable
En cas de litige, http://www.123-sushi.com et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que http://www.123-sushi.com et le client jugeront utile.
En cas de désaccord entre le client et http://www.123-sushi.com, Le tribunal de Lyon sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de vente.
Article 15 : Coordonnées Société et Service Clients
Siège social: 123 Sushi (pas de prise en compte de retour produit)
A l'attention du Service Clients
5 rue Bernaix, 69100 Villeurbanne
APE : 4791A : Vente à distance sur catalogue général
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Service Clients :
- sur le site internet : http://www.123-sushi.com/contact-form.php
- par mail : service.clients@123-sushi.com
- par courrier : 123 Sushi, Ã l'attention de Philippe Kieu, 5 rue Bernaix, 69100 Villeurbanne
